Franc-maçonnerie égyptienne, le rite de Misraïm

Franc-maçonnerie égyptienne (8)

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RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX

 

ARTICLE PREMIER — L'Echelle Maçonnique du Rite de Misraim a quatre-vingt-dix degrés.

Tout maçon Misraimite qui a rempli son temps et acquis les connaissances nécessaires, a droit à une augmentation de salaire.

Les corps organisés et autorisés de ce Rite, portent les titres de Loges, Conseils, Tribunaux, Consistoire, Conseils Généraux et Souverain Grand Conseil Général.

La Puissance Suprême n'organise ces corps que dans les vallées et dans les cas où elle le juge utile à l'Ordre.

ART. 2. — Tous ces corps constitués, indépendants les uns des autres, ont une organisation, une hiérarchie intérieure, des obligations et des droits déterminés par des lois et décrets émanant de l'Autorité Suprême du Rite.

 

FORMATION DES ATELIERS

 

ART 3. — Pour obtenir de former un atelier de la première série (du 1er au 33e degré) il faut une réunion du sept maçons au moins, possédant tous le grade de Maitre.

Pour former un Atelier de la deuxième série (du 34e au 66e degré), il faut une réunion de neuf membres.

Pour former un Atelier de la troisième série (du 67e au 77e degré), il faut une réunion de dix membres. (Art. 203 des Statuts généraux.)

Pour les ateliers supérieurs au 77e  degré le nombre est déterminé par un décret de la Puissance Suprême.

ART. 4. — Nul ne peut faire partie des ateliers de la neuvième à la seizième classe (inclusivement) s'il n'est âgé de 25 ans révolus et de 30 ans pour la dix-septième classe.

ART. 5. — Une Loge en instance ne peut procéder à aucune initiation, affiliation ou régularisation sans en avoir obtenu l'autorisation du Conseil Général.

ART. 6. — Les Loges sont dirigées par des officiers nommés au scrutin individuel et à la majorité des suffrages ; les nominations doivent être soumises au Grand Conseil Général de l'Ordre.

 

DES OFFICIERS DIGNITAIRES.

ET DE LEURS ATTRIBUTIONS

 

ART. 7. — Les Loges sont composées des officiers dignitaires suivants:

1° Un Vénérable. Il siège à l'Orient.

2° Un premier Assesseur dirigeant la colonne du Midi. Il se place à la colonne J.

3° Un second Assesseur dirigeant la colonne du Nord. Il se place à la colonne B.

4° Un Orateur. Il se place à l'Orient, à la gauche du Vénérable. Un Orateur adjoint.

5° Un Secrétaire Général. Il se place à l'Orient, à la droite du Vénérable. Un Secrétaire adjoint.

6° Un Trésorier Général. Il se place à gauche de l'Ora­teur. Un Trésorier adjoint.

7° Un Grand Expert. Il se place devant le deuxième Assesseur. Deux Experts adjoints.

8° Un Elémosinaire. Il se place à la droite du Secrétaire. Deux Elémosinaires adjoints.

9° Un Maître des Cérémonies. Il se place devant le Trésorier. Un Maître des Cérémonies adjoint.

10° Un Garde des Sceaux et Archives. Il se place au bas de la colonne du Midi.

11° Un Architecte Maître des banquets Il se place au bas de la colonne du Nord.

12° Un Ordonnateur contrôleur des fêtes et banquets.

13° Un Frère Couvreur. Il se place près et en dedans de la porte du Temple. Un Frère Couvreur adjoint.

14° Un Préparateur. Trois Préparateurs adjoints.

15° Un premier Acolyte. Il se place devant l' Elémosinaire.

16° Un deuxième Acolyte. Il se place devant le deuxième Assesseur

Les Acolytes se prennent généralement parmi les Frères nouvellement reçus. Les nouveaux Apprentis au 1er D :., les nouveaux Compagnons au 2e D :., les nouveaux Maîtres au 3° D :.

17° Un Représentant de la Loge auprès de la Puissance Suprême

18° Un Frère de Confiance. Un Frère de confiance adjoint.

 

FONCTIONS DES OFFICIERS DIGNITAIRES

 

ART. 8. — Le Vénérable titulaire est le chef élu de la Loge; il préside l'Atelier, nomme les Officiers dignitaires aux offices vacants, met les travaux en activité et les suspend, même au milieu des délibérations, si la prudence l'exige. Il est irrépréhensible dans l'exercice de ses fonctions, et n'est susceptible que de représentations. Il convoque les tenues ordinaires et extraordinaires, et préside de droit toutes les Commissions.

Aucun membre ne peut être nommé Vénérable avant l'âge de 25 ans et une année de Maitrise.

Nul ne peut être Vénérable s'il n'a été avant officier de la Loge. Exception est faite en faveur des Loges qui n'ont pas au moins deux années de travail.

L'installation du Vénérable nouvellement élu doit se faire dans la première tenue qui suit son élection.

ART. 9. — Comme le Vénérable est responsable des doctrines professées en loge, aucun morceau d'architecture ne peut être lu sans lui avoir été communiqué auparavant.

ART. 10. — Le Vénérable a le droit de faire couvrir le temple â tout Maçon membre de la Loge ou visiteur, s'il croit cette mesure nécessaire à la régularité des travaux.

Le Frère qui lui résiste se rend coupable de désobéissance majeure; Il est exclu des Travaux, et s'il est membre de la Loge, les Frères décident, séance tenante, la peine à lui infliger.

ART. 11. — Un Vénérable ne peut faire travailler une Loge qu'avec les rituels approuvés in extenso par la Puissance Souveraine.

ART. 12_ — Le Vénérable nouvellement élu doit prêter entre les mains du Vénérable sortant, l'obligation suivante :

Je jure, sur mon honneur et ma foi maçonnique d'obéir sans restriction aux Statuts et Règlements généraux émanant de la Puissance Souveraine de l'Ordre, d'obéir à ses décrets et de n'employer l'autorité que je reçois de mes Frères que pour le bien de l'Ordre en général et de cette Respectable Loge en particulier.

Je jure de remettre à mon successeur, ou s'il y a lieu, à la Puissance Souveraine ou à ses délégués, toutes les pièces que je reçois aujourd'hui, dont je me charge comme d'un dépôt envers l'Ordre.

Cette obligation doit être transcrite au Livre des plans parfaits et signée séance tenante.

ART. 13. — Les premier et deuxième Assesseurs ont, après le Vénérable, l'autorité maçonnique sur la Loge, qu'ils président en son absence; leur devoir est de maintenir l'ordre et le silence sur les colonnes, de prévenir le Vénérable si un Frère demande la parole ou l'entrée du temple. Ils ne quittent jamais leur maillet sans se faire remplacer sur leur demande.

ART. 14. — Les Frères premier et deuxième Assesseurs sont installés dans la même tenue que le Vénérable et prêtent entre ses mains l'obligation suivante :

Je jure, sur mon honneur et ma foi maçonnique, de remplir fidèlement les devoirs de mes fonctions; de n'avoir jamais en vue que la prospérité de l’Ordre et de cette Respectable Loge auquel je dois l'exemple du respect des lois de Misraim et des droits de tous mes Frères.

Cette obligation doit, comme celle du Vénérable, être transcrite au plan parfait du jour, et signée séance tenante.

ART. 15. — L'Orateur est le défenseur né des Statuts généraux de l'Ordre et de l'Atelier ; il veille à ses plus chers intérêts et donne ses conclusions sur chaque proposition qui, alors, ne peut être discutée, sauf par la voix du scrutin, contre les conclusions.

Il est tenu de donner tous les trois mois, lecture des Règlements, de faire connaître toute infraction qui pourrait leur être faite, de rendre compte aux fêtes de l'Ordre de tout ce qui se sera passé pendant le cours de l'année Maçonnique. Il instruit les nouveaux initiés des devoirs qu'ils auront à remplir, et cela en tenue de famille ; il donne lecture aux fêtes de l'Ordre d'un plan d'architecture; prononce les oraisons funèbres, il est enfin l'organe de l'Atelier. En son absence ou empêchement, l'Orateur Adjoint le remplace.

Cette obligation doit être transcrite au Livre des plans parfaits et signée séance tenante.

ART. 16. — Le Secrétaire tient le pinceau et rédige tous les travaux du jour, les transcrit après leur approbation sur le livre des plans parfaits, en soumet la sanction par écrit au Vénérable, trace toutes les planches de convocation, les expéditions et arrêtés de la Loge, et remet tous les ans deux tableaux des officiers de l'Atelier suivant l'ordre de réception, l'un pour être adressé à la Puissance Suprême et l'autre pour l'exercice de la Loge.

ART. 17. — Le Trésorier est le dépositaire des finances de l'Atelier; il répond personnellement des métaux qui sont à sa disposition; il reçoit tout ce qui est de son attribution : Initiations, affiliations et cotisations.

Il ne peut, de son autorité ni sur l'ordre d'un Frère, aliéner les fonds de la caisse en tout ou partie; il rend compte tous les mois, à la demande du Vénérable et de l'Atelier, de l'état où se trouve sa comptabilité; il ne délivrera aucun fonds sans pièces justificatives signées du Vénérable; enfin ses registres doivent être cotés et paraphés tous les ans par les trois premières Lumières et l'Orateur.

ART. 18. — Le Grand Expert tient de droit le premier maillet en l'absence du Vénérable et des premier et deuxième Assesseur. Hors ce cas, il veille à ce que le temple soit couvert et ne s'ouvre que sur l'ordre des Assesseurs; il suit les visiteurs et autres, s'assure si tous les Frères sont revêtus de leur décoration, accompagne les récipiendaires dans leurs travaux et voyages, compte les votants et recueille les bulletins de scrutin. Ses attributions appartiennent, en son absence, aux Experts de l'Atelier, selon l'ordre de leur nomination.

ART.19. — L'Elémosinaire reçoit sur sa responsabilité les métaux destinés au soulagement des infortunés, et dont l'emploi ne peut, sous aucun prétexte, être applicable à tout autre besoin.

ART. 20. — Le Maître des cérémonies introduit les députations et les Frères visiteurs, et les place suivant leurs rangs et dignités; il accompagne les initiés dans leurs voyages et travaux, et porte la parole au besoin pour eux lorsqu'ils sont proclamés par le Vénérable, il en est de même pour les affiliés; enfin il accompagne les batteries de quelque part qu'elles émanent.

ART. 21. — Le Garde des sceaux: timbres et archives scelle toutes les pièces relatives à la Loge, tient en ordre les pièces déposées aux archives. les transcrit sur un registre et ne les communique au besoin qu'au Vénérable, à l'Orateur et au secrétaire, sur leur récépissé il rend compte tous les ans, au renouvellement de l'Atelier de tout ce qu'il a entre les mains, d'après le relevé qu'il est tenu de faire.

ART. 22. — L'.Architecte est le dépositaire responsable des objets appartenant à la Loge. Il tient un inventaire exact. pourvoit l'Atelier de tout ce qui est nécessaire aux travaux, vérifie les travaux de l'Atelier, s'entend avec le Maître Ordonnateur des banquets pour l'exécution des fêtes, et veille à la distribution et à la salubrité du local.

ART. 23. — L'Ordonnateur des fêtes et banquets est chargé des décorations; il s'entend avec l'Architecte vérificateur pour l'exercice de son emploi. Les Officiers de confiance sont sous ses ordres,

ART. 24. — Le Frère Préparateur est chargé spécialement de la conduite du profane avant et pendant son entrée dans le temple; il veille à sa sûreté et le met à l'abri de la vue des profanes.

ART. 25. — Les Frères Acolytes sont deux Officiers dont l'un reçoit les ordres du Vénérable pour les transmettre aux Assesseurs, l'autre reçoit ceux des Frères Assesseurs pour le Vénérable.

ART. 26. — Le Représentant de la Loge auprès de la Puissance Souveraine est chargé de tous les intérêts de l'Atelier, il fait les démarches relatives à leur expédition et en rend compte. Ses pouvoirs, ainsi que les pièces nécessaires, lui sont délivrés par la Loge conformément aux Statuts.

ART. 27. — Le Frère de confiance doit posséder au moins le troisième degré. Il prépare les tenues des travaux, veille à ce que rien ne manque au service ; il est à la disposition du Vénérable, du Secrétaire, de l'Architecte et de l'Ordonnateur des fêtes. Il est rétribué par l'Atelier.

 

ÉLECTIONS

 

ART.28. — Chaque année, avant le mois de mars, on fera la nomination des Officiers dignitaires des ateliers en tenue de famille, par la voix du scrutin et à la majorité des membres présents. Aucun dignitaire ne pourra exercer la même fonction plus de trois ans consécutifs. Dans le cas où il ne se présenterait pas de nouveaux candidats, les anciens Officiers dignitaires pourraient alors être réélus avec l'autorisation de la Puissance Suprême, auprès de laquelle l'Atelier devra en référer.

ART. 29. — Les Maîtres seuls sont éligibles à toutes les fonctions: sauf celles des Acolytes qui peuvent être remplies par des Apprentis dans les travaux du premier degré et par des Compagnons dans ceux du deuxième degré.

ART. 30. — Les officiers dignitaires adjoints pourront être choisis parmi les Compagnons selon leurs aptitudes.

ART. 31. — Nul ne peut être pourvu de deux offices, si ce n'est en vertu d'un arrêté spécial de l'atelier qui détermine temporairement la réunion de plusieurs dignités dans la personne du même frère.

ART. 32. — Nul ne peut être membre actif, à quelque titre que ce soit, de deux ateliers du même degré.

Le Représentant seul n'est pas tenu d'être membre actif de l'atelier qu'il représente, si cet atelier est en dehors de la Vallée de Paris.

ART. 33. — Nul ne peut être membre actif de deux obédiences différentes, il peut être membre d'honneur.

 

DES ARCHIVES

 

ART. 34. — Tous les ans, au mois de mars, les registres de la Loge seront déposés aux archives de la Puissance Suprême ainsi que toutes les pièces relatives à l'Atelier qui ne seraient plus nécessaires dans le courant de l'année. (Art. 41 des Statuts.)

ART 35. — Trois exemplaires des règlements particuliers d'une Loge seront déposés aux archives de l'Ordre.

Toutes modifications aux règlements d'une Loge seront, comme les règlements, soumises à la sanction du Conseil général.

 

TRAVAUX

 

ART. 36. — Les Loges auront chaque mois au moins, une tenue d'obligation, à moins qu'il n'y ait un motif sérieux d'empêchement.

Les travaux ne peuvent être ouverts qu'en présence de sept maîtres, membres actifs de l'Atelier, et à l'heure fixée par les planches de convocation. Nul maçon n'est admis aux travaux s'il n'est revêtu de ses insignes maçonniques

ART. 37. — Tout maçon non rayé du Rite est admis comme visiteur dans un atelier pourvu qu'il possède le grade auquel travaille cet atelier et qu'il donne le mot de semestre.

Il doit se retirer si les travaux sont ouverts à un degré supérieur au sien ou si l'Atelier se réunit en famille.

Il en est de même pour les maçons des autres obédiences.

ART. 38. — Aucun Frère n'est introduit ni ne peut couvrir le temple pendant que le scrutin circule; pendant que l'Orateur résume une affaire ou donne ses conclusions; ni enfin pendant que les Frères prêtent leur obligation.

ART. 39. — Les travaux relatifs aux affiliations, initiations ou augmentations de salaire, ont la priorité dans l'ordre du jour.

ART. 40. — Aucun Frère du Rite ne peut être introduit qu'après avoir été tuile et donné le mot de semestre.

ART. 41. —Nul ne peut quitter sa place sans la permission de l'Assesseur de sa Colonne, à moins que son office ne l'exige. Celui qui, par ses discours ou ses actions troublerait la dignité des travaux pourrait, après un premier avertissement être rappelé à l'ordre, sans préjudice d'une peine plus grave en cas de récidive.

ART. 42. — Nul ne peut couvrir le temple sans avoir déposé son offrande à la Tzêdaka.

ART. 43. — .Aucun Frère ne peut prendre la parole sans l'avoir obtenue

Le Frère qui désire obtenir la parole se tient debout et à l'ordre et s'adresse à l’Assesseur de sa Colonne ; les Frères placés à l'Orient s'adressent directement au Vénérable.

ART. 44. — Au seul coup de maillet du Président, tous les Frères observent le plus grand silence.

L'exécution de cet article est confiée aux Assesseurs.

ART. 45. — Tout Frère qui interrompt celui qui a la parole, ou qui trouble l'ordre, est rappelé à l'ordre par le Vénérable; s'il récidive, le Frère Elémosinaire lui présente la Tzédaka; s'il persiste, le Vénérable lui fait couvrir le temple, l'Atelier délibère et prononce sur son insubordination.

ART. 46. — S'il refuse de couvrir le temple, le Vénérable ferme les travaux, les ouvriers se séparent, et l'instruction se prépare sur le fait d'insubordination.

ART. 47. — Tout officier dignitaire qui manque à trois tenues consécutives, sans justifier par écrit, et d'une tenue à l'autre, des causes de son absence, reconnues suffisantes par l'Atelier est censé démissionnaire de son office à la tenue suivante. L’Atelier pourvoit à son remplacement définitif. L'Atelier avise la Puissance Suprême de la substitution intervenue.

 

DES DÉLIBÉRATIONS ET DES SCRUTINS

 

ART. 48. — Aucune proposition n'est discutée sans que le Président l'ait placée dans l'ordre des délibérations ; les Frères qui font des observations étrangères â l'objet mis en délibération ou conçues en termes peu maçonniques doivent être rappelé à l'ordre par le Président.

ART. 49. — Aucun Frère ne peut obtenir la parole plus de deux fois sur le même sujet. Tout amendement est considéré comme une proposition nouvelle ; dans ce cas, le Frère dont l'opinion est discutée peut prendre la parole pour en fixer le véritable sens.

ART. 50. — Chaque Frère doit émettre son opinion avec modération et en termes maçonniques. Il doit être debout et à l'ordre.

ART. 51. — Les plans-parfaits doivent mentionner, sous peine de nullité, de la décision prise par l'Atelier, que le Frère Orateur a été entendu dans ses conclusions.

ART. 52. — Tous les arrêtés pris par l'Atelier et proclamés par le Vénérable, deviennent obligatoires pour tous.

ART. 53. — Tout Frère peut demander la révision d'un arrêté pris par l'Atelier par la voie du sac des propositions.

ART. 54. — Pour la proposition d'un Profane ou d'un Affilié on procédera de la manière prescrite par les Statuts généraux et en tenue de famille ; le scrutin sera composé de boules blanches et de boules noires ; les blanches pour l'admission, les noires pour le rejet, avec cette clause, qu'une boule noire renverrait à la première tenue, deux à la seconde et trois prononceraient l'exclusion absolue, en se conformant aux articles 244, 245, 246, 247, 248, 249 et 250 des Statuts généraux et aux Règlements particuliers des Loges lors de la fondation de l'Ordre.

ART. 55. — Si les rapports sont favorables et que le scrutin rapporte trois boules noires, le Président renvoie à la tenue suivante la délibération sur l'admission, en annonçant que les Frères qui s'opposent devront lui faire connaitre, hors de la Loge et sous le secret maçonnique, les motifs qui les y ont déterminés.

ART. 56. — Le Président, dans cette conférence secrète, juge l'importance des motifs d'opposition ; s'il les trouve insuffisants, il tâche d'obtenir le désistement des Frères opposants ; si ceux-ci persistent, le Président fait connaitre avec prudence à l'Atelier1es motifs d'opposition ; l'Atelier les examine, puis un nouveau tour de scrutin circule; s'il contient trois boules noires, le profane est rejeté.

ART. 57. — Si les opposants se désistent, ou si, aucun Frère ne se rend à l'invitation du Président de venir conférer avec lui, le Président donne ordre que la réception ou l'affiliation soit portée à l'ordre des travaux sur la planche de convocation ; dans ce cas, le Frère présentateur est invité à conduire le candidat

ART. 58. — Au cas ou un vote serait demandé un jour d'initiation, la majorité des membres du Rite suffirait pour l'admission ou le rejet. En cas de partage égal la voix du Président compte pour deux.

 

FINANCES

 

ART. 59. — Les finances d'un Atelier se composent des sommes reçues pour initiations, affiliation, cotisations mensuelles et dons volontaires.

ART. 60. — Si quelque Frère est débiteur, envers le trésor, de six mois de cotisations, le Frère trésorier lui adresse par écrit, trois avertissements successifs à huit jours d'intervalle, et à défaut par lui de se libérer, le Frère trésorier fait son rapport à la commission qui propose la radiation, et si la radiation est prononcée elle sera consignée au tracé des travaux de famille du jour, et sera notifiée â l'intéressé dans le délai de dix jours.

ART. 61. — Nul ne peut être initié ou affilié qu'après avoir déposé entre les mains du Frère trésorier, le montant des droits fixés par l'Atelier; la cotisation est due par les initiés ou affiliés, du jour de leur admission dans l'Ordre.

ART. 62. —           PRIX DE RÉCEPTION.

1 Droit ………………………………………………… 40

2 Droits ……………………………………………….. 20

3 Droits ……………………………………………….. 20

Affiliation …………………………………………….. 10

POUR LES FILS DE MACONS

1er Droit ……………………………………………… 15

2e Droit  ……………………………………………… 10

3e Droit ………………………………………………. 10

Les Diplômes et brefs ………………………………..  5

Le diplôme est obligatoire pour les Maîtres.

ART. 63. — Les contributions dues au Conseil jusqu'au 3e degré sont fixées au quart du prix des réceptions et pourront être abaissées par un décret du Conseil Général de l'Ordre.

ART. 64. — Tout Chevalier de la Rose Croissante ou Illustre Patriarche Chevalier Kadoch est tenu d'avoir ses titres.

 

DÉLIVRANCE DE TITRES

 

ART. 65. — Toute demande de titres maçonniques, (diplôme ou bref) pour être suivie d'effet, doit être régulière, affranchie et accompagnée des métaux nécessaires pour l'acquit de ces titres. Cette demande sera formulée par le Secrétaire Général visée par le Vénérable et appuyée de l'empreinte du sceau de la Loge.

ART. 66. — Le Grand Conseil général ne délivre jamais de titres aux maçons individuellement ; il les adresse aux ateliers sur leur demande régulière.

 

DES RÉCEPTIONS, AFFILIATIONS,
AUGMENTATIONS DE SALAIRE ET DISPENSES.

 

ART. 67. — Les Ateliers doivent adresser chaque mois au Conseil général de l'Ordre, un état certifié des initiations, affiliations et augmentations de salaire qu'ils ont accordées ; de toutes les mutations qui auront pu avoir lieu, avec l'énonciation des causes de ces mutations ; un état des démissions et des décès des Frères des Loges.

ART. 68_ — Les profanes qui solliciteront l'initiation, comme les Frères qui demanderont l'affiliation, devront préalablement signer l'obligation de se conformer aux principes et aux Règlements généraux ainsi qu'aux décrets de la Puissance Suprême conformément à la déclaration de principes placée en tête des présents annexes.

ART. 69. — Nul profane ne peut être admis avant d'avoir rempli les formalités prescrites par les articles 244, 245, 246, 247, 248, 249 et 250 des Statuts généraux de l'Ordre.

ART. 70. — Toute demande d'admission doit être faite par écrit, datée et signée par le profane lui-même. Cette demande sera remise au Vénérable de la Loge par le Frère présentateur, qui doit se porter garant de la personne qu'il propose.

ART, 71. — Tout profane doit, avant son initiation, signer une déclaration qu'il n'a pas été refusé par une autre Loge,

ART. 72. — Un casier judiciaire pourra être exigé des profanes présentés à l’Initiation; les Loges auront la faculté d'introduire cette mesure dans leurs règlements, particuliers si elles le jugent utile.

ART. 73. — En cas d'urgence, une Loge peut, sur la demande d'une autre Loge de l'Obédience, donner au nom de celle-ci l'initiation au profane qu'elle présente.

ART. 74. — Les Vénérables des Loges devront faire parvenir à la Puissance Suprême la déclaration de principes qui doit être présentée aux profanes, et acceptée et signée par eux, au moins quinze jours avant l'époque fixée pour la réception.

ART. 75. — Les délais entre chacun des trois premiers degrés sont fixés ainsi qu'il suit :

De la proposition à l'initiation, 3 mois.

De l'initiation au 2e degré, 5 mois.

Du 2e au 3e degré, 4 mois.

En cas d'urgence constatée par une délibération de l'Atelier, et signée par les cinq premiers dignitaires les délais pourront être abrégés par la Puissance Suprême.

Toute réception ou augmentation de salaire accordée par une Loge avant les délais fixés par les Règlements, sans une dispense du Conseil, sera considérée comme irrégulière.

ART. 76. — Les Loges devront faire connaître à la Puissance Suprême les noms, profession, etc., des profanes refusés par elles à l'initiation et les motifs qui ont déterminé le refus. Avis en sera donné à toutes les obédiences françaises.

 

DÉMISSIONS ET CONGES.

 

ART. 77. — Toute démission d'un membre actif doit être adressée à l'Atelier, dans la personne de son Président, par écrit et signée.

Si l'Atelier le juge convenable, une députation de trois membres se rendra auprès du Frère démissionnaire pour l'engager à retirer sa démission.

Le délai d'un mois est accordé au Frère pour retirer sa démission.

Tout Frère démissionnaire doit acquitter ce qu'il doit à l'Atelier; s'il ne s'acquittait pas, son exeat ne lui serait point accordé.

ART. 78. — Une demande de congé doit être faite à l'Atelier qui en délibérera, en tenue de famille ; le plan parfait du jour en fera mention.

Un congé ne peut être accordé pour plus d'une année ; il peut être renouvelé; il ne dispense pas du paiement des cotisations, et est refusé à tout Frère qui n'est point à jour avec l'Atelier.

L'Atelier peut accorder un congé avec dispense de-paiement de cotisations à tout Frère qui se trouve dans le besoin, sans pour cela le priver d'assister aux travaux de Comités.

 

DES MAÇONS RÉGULIERS ET IRRÉGULIERS.

 

ART. 79. — Un atelier en instance ne peut procéder à aucune initiation, affiliation ou régularisation, sans en avoir obtenue l'autorisation de la Puissance Suprême

ART. 80. — Toutes les formalités relatives aux initiés et affiliés sont applicables au maçon pour lequel il sera fait une demande de régularisation.

Cette demande devra toujours être accompagnée d'un certificat maçonnique d'une authenticité reconnue, attestant la validité des droits du préposé. Dans le cas où il ne serait pas porteur d'un titre de cette nature, il ne pourra se présenter qu'avec trois maitres de l'Atelier qui déclareront sur l'honneur tenir ce Frère pour véridique dans tout ce qu'il avance.

Il sera toujours forcé d'acquitter envers le trésor tous les droits de réception votés par l’Atelier pour le grade dont il se dit pourvu.

ART. 81. — Dans les pays où il n'existe pas d'association maçonnique, pendant une campagne sur terre ou sur mer, dans un voyage de long cours, trois maçons, possédant au moins le grade de Maitres, peuvent communiquer le premier degré à un profane, mais en lui faisant prendre et signer l'obligation de demander sa régularisation à un Atelier de la correspondance de la Puissance Suprême.

Son initiation sera considérée comme nulle, s'il ne remplit pas son engagement dans le délai de trois mois après son arrivée dans une ville ou siégera une Loge de l'Obédience de la Puissance Souveraine de Misraïm.

Une planche rédigée et signée par les Frères qui auront procédé à cette communication et qui devra contenir l'engagement précité par le Profane, lui sera remise à l'effet de lui servir de titre.

ART. 82. — Tout Maçon, pour être régulier, doit être membre actif d'une Loge régulière à titre d'Apprenti, Compagnon, Maître, ou Membre honoraire; s'il est Maitre, il doit être pourvu de son diplôme.

Ne sont membres actifs que ceux qui payent leurs cotisations.

Les membres honoraires ne sont éligibles à aucune fonction dans l'Atelier ; s’ils en acceptent une, ils deviennent membres actifs.

ART. 83. — Sont irréguliers :

1° Tout Maçon promu irrégulièrement à un grade quelconque.

2°Ceux qui sans mission ont accordé l'initiation ou conféré des grades maçonniques.

3° Ceux qui, par suite d'un jugement régulier, sont exclus des ateliers.

ART. 84. — Tout maçon irrégulier peut se faire régulariser

1) S'il promet de se conformer à la Constitution et aux Règlements généraux de l'Ordre.

2) S'il produit le certificat de trois membres d'un atelier régulier.

 

DU MOT DE SEMESTRE

 

ART. 85. — A chacune des deux fêtes équinoxiales de l'année maçonnique le mot de semestre, donné par le Conseil Général, est communiqué en tenue régulière aux membres de l'Atelier par le Vénérable.

ART. 86. — Le mot de semestre est envoyé cacheté aux représentants de la Puissance Souveraine ou aux Vénérables des Loges dans les départements; le billet qui le renferme, adressé aux Vénérable ne peut être ouvert que pendant la tenue des travaux où il doit être communiqué.

ART. 87. — Les membres actifs de l'Atelier le reçoivent dans la chaine d'union qui doit être formée. a cet effet, au milieu du temple.

Les Frères absents lors de la communication du mot de semestre le reçoivent ensuite du Vénérable.

 

DES DÉLITS ET DES FAUTES.

 

ART. 88. — Les Ateliers ont le droit de discipline intérieure et de juridiction sur leurs membres.

ART. 89. — Les Ateliers jugent les délits commis dans leur sein.

ART. 90. — Le Maçon qui se rendrait coupable de délits ou de fautes, soit dans l'intérieur de la Loge, soit à l'extérieur, serait passible de peines déterminées.

Pour les fautes simples commises dans l'intérieur de l'Atelier, le Vénérable, suivant le cas, peut ordonner le rappel à l'ordre, avec ou sans inscription au plan parfait (délit de première classe):

Pour des fautes graves, il ne peut être procédé que par jugement ; sont fautes graves toutes celles qui touchent à l'honneur et à la foi jurée, dans la vie maçonnique comme dans la vie profane (délit de deuxième classe ).

Toute plainte contre un Frère doit être signée par trois Maîtres et adressée directement au Vénérable.

ART. 91. - Toute plainte reconnue par le Président de l'Atelier comme anonyme ou signée d'un faux nom, devra être à l'instant même brûlée sans qu'il en soit donné lecture à l'Atelier.

ART. 92. — Tout faux témoin est exclu de l'Atelier, il est signalé au Conseil de l'Ordre, qui juge s'il doit être retranché de la fraternité.

ART. 93. — Tout Frère qui sera mis en accusation devra déposer entre les mains du Vénérable, et dans un délai de huit jours, tous ses titres maçonniques.

Faute par lui de ce faire, il sera rayé de plein droit de la maçonnerie.

Ces titres lui seront rendus aussitôt après le prononcé de l'acquittement s'il y a lieu, ou à l'expiration de la peine prononcée.

Ces titres, en cas d'exclusion définitive, seront renvoyés à la Puissance Souveraine.

ART.94. — L'accusation et la défense entendue, les Frères plaignants, le défenseur et le prévenu, après le résumé du Vénérable., couvrent le temple.

Le Président met successivement aux voix les questions suivantes :

1 Le Frère N………. accusé d'un délit maçonnique en est-il convaincu!

2° A quelle classe appartient ce délit?

Le Vénérable recueille les bulletins secrets; les bulletins doivent porter oui ou non. La majorité est des deux tiers des votants: si elle est pour la négative, le prévenu est déclaré innocent et réintégré dans ses droits maçonniques.

ART. 95. — Les peines maçonniques sont :

1°La perte des droits maçonniques pour un délai de un à six mois.

2°La suspension des travaux pendant six mois au moins ou une année au plus, sans que ces peines dispensent du paiement des cotisations.

3° L'exclusion perpétuelle des tableaux de Loge.

Ces peines ne pourront recevoir leur application qu'autant qu'elles auront été confirmées par le Souverain Grand Conseil Général.

ART. 96. — En cas de plainte contre le Vénérable, le premier
Assesseur la reçoit ; à partir de ce moment il prend la direction des travaux. En cas de laisser-aller par l'autorité supérieure, qui doit être prévenue, le Vénérable est jugé comme il vient d'être dit pour les autres Frères

ART. 97. — L'appel est suspensif, mais le condamné ne peut jouir des droits maçonniques au sein de la Loge.

ART. 98. — Toute sentence maçonnique est secrète; il est, sous peine d'exclusion de l'Ordre, défendu d'en parler hors des temples de l'Obédience.

ART. 99. — Dans l'intérêt de la maçonnerie en général, le jugement sera affiché dans les parvis du temple et communication en sera donnée à toutes les obédiences françaises.

ART. 400. Si le jugement rendu par la Loge est cassé par le Grand Conseil Général, la condamnation est regardée comme nulle et non avenue, et l'accusé reprend sa place, et son office, s'il en remplissait un, au sein de la Loge.

 

DES FAILLIS

 

ART. 101. — Tout failli passera en jugement devant sa -Loge après la clôture des opérations de sa faillite. L'instruction et le jugement auront lieu conformément aux prescriptions des dispositions judiciaires

 

DES CAS DE SUSPENSION,

SCISSION OU DISSOLUTION.

 

ART. 102. — Le Grand Conseil Général de l'Ordre a seul le droit de prononcer la mise en sommeil des Ateliers soit après suspension, scission ou dissolution, soit par mesure disciplinaire.

ART. 103. — Tout Atelier qui suspend ses travaux ne peut le faire que pour un temps déterminé, et en en faisant immédiatement la déclaration au Conseil Général ; cette déclaration contiendra les motifs de la suspension. La Loge devra alors déposer aux archives du Conseil de l'Ordre les constitutions, les sceaux et timbres, les rituels des grades, les livres d'architecture et le tableau général de ses membres. Le tout sera réuni par les soins du Vénérable et des Assesseurs qui sont responsables de l'exécution de cet article.

ART. 104.— Nul Maçon ne peut garder en sa possession, à quelque titre que ce soit, les constitutions, sceaux, timbres, livres d'une Loge dont les travaux sont suspendus, sans commettre un délit qui le rend passible de la radiation des tableaux de l'Ordre. Cette radiation est prononcée par la Puissance Suprême et portée à la connaissance des Ateliers de l'Ordre.

ART. 105. — Toute demande en reprise des travaux doit être faite et signée par au moins sept Maîtres ayant appartenu à la Loge avant sa suspension.

 

DES DÉCÈS ET OBSÈQUES.

 

ART. 106. — Aussitôt que le Vénérable d'une Loge est averti qu'un des membres de cette Loge est décédé, il doit convoquer tous les Frères qui la composent, et nul, sauf le cas de maladie ou d'absence, ne peut se dispenser d'assister aux obsèques de son Frère; ce service est de rigueur.

Les insignes maçonniques ne pourront être portés que dans le champ du repos, au moment même de l'inhumation et après toute cérémonie du culte.

ART. 107. — Les Loges doivent des consolations et des témoignages d'amitié à ceux de leurs Frères qui perdent un des membres de leur famille ; à cet effet, le Vénérable désigne une députation chargée de se rendre auprès du Frère qui a été frappé dans ses affections.

Des consolations et des témoignages de sympathie sont également dus aux veuves et aux enfants du Frère décédé.

 

DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

 

ART. 108. — Toutes questions concernant l'Ordre ou les Loges de l'Obédience doivent se faire en tenue de famille ; il en est de même pour toutes les discussions en dehors des travaux maçonniques.

ART. 109. — Chaque Frère doit émettre son opinion avec modération et en termes maçonniques ; il doit, en tenue de Loge, être debout et à l'ordre.

ART. 110. — Toutes discussions politiques ou religieuses sont interdites dans les temples ; les travaux maçonniques cessent de droit dès qu'il s'élève des discussions de cette nature.

ART. 111. — Nul Atelier, dans aucun cas, sous aucun prétexte, ne peut s'adresser à l'autorité civile sans une autorisation du Souverain Grand Conseil Général.

ART. 112. — Toute Loge qui doit solliciter un secours en faveur de l'un de ses membres devra, par une planche signée des cinq premières lumières de la Loge, demander l'apostille de la Puissance Suprême.

ART. 113. — Nul, sauf les lowtons, ne peut être dispensé des épreuves physiques et morales prescrites par les rituels.

ART. 114. — Toute manifestation publique dans le monde profane est interdite.

N'est pas considéré comme manifestation publique, le port des insignes maçonniques aux funérailles d'un Frère dans l'intérieur du champ de repos.

ART. 115. — Le Conseil de l'Ordre engage ses Frères à s'abstenir, dans les Loges, de manifestations profanes.

Quand un Frère, par un morceau d'architecture ou de bonnes paroles, a bien mérité de l'Atelier, c'est par une vive et chaleureuse batterie qu'il doit être remercié, et non par des applaudissements, en usage dans les salles de spectacle, mais qui ne conviennent pas à la gravité maçonnique de nos temples.

ART. 146. — Tout Maçon qui apportera dans les Ateliers l'esprit de résistance ou des principes antimaçonniques, pourra être mis en accusation et le jugement à intervenir suivra les formes prescrites par l'article 90 des présents annexes.

ART. 117. — Aucune tenue de Loge ou de Comité ne peut avoir lieu en dehors du local maçonnique, sans une autorisation du Conseil.

ART. 118. —Toutes tenues de Comité pour lesquelles tous les membres de la Loge n'auront pas été convoqués étant irrégulières, entraineront la suppression du Vénérable et des Officiers dignitaires qui auront participé volontairement à cette illégalité.

ART. 119. — Le Président de chaque Atelier est personnellement responsable de toute infraction à ces dispositions.

ART. 120 — L'affiliation entre plusieurs Ateliers ne donne pas le droit de délibérer en commun, il ne doit exister entre eux qu'une correspondance fraternelle.

 

DES VISITEURS

 

ART. 121. — Tout franc-maçon qui se présente en visiteur pour assister aux travaux d'un Atelier où il n'a pas déjà été reçu, doit être porteur d'un titre authentique et régulier à moins qu'il ne soit personnellement connu de trois membres de l'Atelier, présents à la séance, lesquels certifient sa qualité maçonnique.

Si le titre présenté est simplement entaché d'irrégularité, il est immédiatement rendu au porteur non admis. S'il paraît falsifié, ou s'il appartient à un maçon radié, il est retenu et envoyé au Conseil qui statue.

ART. 122. — Tout visiteur doit posséder le grade auquel les travaux sont ouverts, et en justifier par le tuilage.

Il doit couvrir le temple, si les travaux sont ensuite ouverts à un grade supérieur au sien, ou si l'atelier se met en séance de Comité.

ART. 123. — Les visiteurs doivent, après avoir été tuilés, donner les derniers mots de semestre ou au moins les précédents, faute de quoi l'entrée ne leur est pas accordée

Quand un visiteur appartient à un autre rite, les mots de semestre doivent être exigés de lui, s'ils sont connus de l'officier qui préside, sinon il est admis moyennant les justifications stipulés par les deux articles précédents.

ART. 124. — Les visiteurs n'ont que voix consultatives, ils sont, pendant le cours des travaux, soumis à l'autorité disciplinaire de l'Atelier.

 

DU SOUVERAIN GRAND CONSEIL GENERAL

 

ART. 125. — Le Souverain Grand Conseil Général nomme à tous les grades supérieurs au 3e degré ; les Présidents de Loges et de Conseils pourront présenter les candidats et faire valoir leurs titres au Conseil de l'Ordre, qui jugera et décidera.

ART. 126. — Le Souverain Grand Conseil Général peut, en considération du dévouement et des capacités, élever successivement depuis le premier jusqu'au 90e et dernier degré.

Voir les articles 15, 93 et 132 des Statuts généraux,

ART. 127. — Si le Conseil se trouve ne pas être au complet, soit par suite de décès ou pour toute autre cause, ses membres pourront remplir plusieurs offices à la fois.

ART. 128. — La nomination d'un Grand Maître comme Vénérable titulaire d'une Loge, doit être soumise à l'approbation du Conseil général.

ART. 129. — Aucun Frère ne peut faire partie du Conseil Général avant l'âge de trente ans révolus.

ART. 130. — Tout Frère admis à faire partie du Conseil Général doit prêter l'obligation suivante :

En présence du Grand Architecte de l’Univers et devant mes Frères, sur mon honneur et ma foi maçonnique, je jure de respecter et de défendre les principes inscrits en tête de notre Constitution. je promets de me conformer loyalement et fidèlement aux Règlements généraux de l'Obédience de Misraim, comme je l'ai promis ou moment de recevoir la lumière. Je m'engage à être considéré comme ne faisant plus partie de l'Ordre si mes principes cessaient d'être conformes au serment que je prête aujourd'hui.

Fait et donné en séance du Souverain Grand Conseil Général, les jours, mois et an que dessus.

Pour copie conforme, le Grand Secrétaire Général du Rite,

 

OSSELIN.. fils.

 

 

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